Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.oxmoto.com . Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. OXMOTO met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer l’accessibilité du site dans des conditions normales d’utilisation. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu temporairement notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
3. Services proposés
Le site www.oxmoto.com permet notamment : la consultation de contenus liés à l’univers de la moto ; l’achat de pièces, équipements, accessoires et véhicules ; l’accès à un espace client ; l’utilisation de services proposés par OXMOTO ; la consultation de contenus éditoriaux et techniques. Les services proposés peuvent évoluer à tout moment sans préavis.
4. Compte client
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et des actions réalisées via celui-ci. En cas d’utilisation frauduleuse, de perte ou de divulgation des identifiants, l’utilisateur doit informer OXMOTO dans les meilleurs délais. OXMOTO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive du site.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il s’interdit notamment : toute utilisation frauduleuse ou abusive du site ; toute tentative d’intrusion ou d’attaque informatique ; toute perturbation du fonctionnement du site ; toute extraction automatisée ou massive de données ; toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus ; toute publication de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Avis et contenus utilisateurs
Lorsque le site permet la publication d’avis, commentaires ou autres contenus, l’utilisateur s’engage à publier des contenus respectueux, sincères et conformes à la réglementation. OXMOTO se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer sans préavis tout contenu : contraire à la loi ; injurieux ou diffamatoire ; trompeur ; publicitaire ; hors sujet ; ou portant atteinte à l’image du site ou aux droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.oxmoto.com , notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, fiches produits, éléments graphiques, bases de données et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’OXMOTO est interdite. Les marques citées sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Liens hypertextes
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9. Responsabilité
OXMOTO met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent survenir. L’utilisateur reste seul responsable : de l’utilisation qu’il fait du site ; des informations consultées ; de la vérification de la compatibilité des produits avec son véhicule ou son usage. OXMOTO ne saurait être tenu responsable : des interruptions temporaires du site ; des dysfonctionnements techniques ; des dommages indirects liés à l’utilisation du site ; ou de l’utilisation inappropriée des produits ou services proposés.
10. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site. L’utilisateur dispose notamment des droits suivants : droit d’accès ; droit de rectification ; droit d’effacement ; droit d’opposition ; droit à la limitation ; droit à la portabilité. Toute demande peut être adressée à : contact@oxmoto.fr L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL .
11. Cookies
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12. Modification des CGU
OXMOTO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation de l’utilisateur.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.