Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le site internet www.oxmoto.com est exploité par :
Dénomination sociale : OX ONLINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 83 350 €
Numéro SIREN : 820 345 809 00025
Numéro RCS : 820 345 809 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Siège social :
92 rue du Clair Bocage
85000 Mouilleron-le-Captif – France
Téléphone : 02 51 06 97 10
E-mail : contact@oxmoto.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre OXMOTO et toute personne effectuant un achat via le site www.oxmoto.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
OXMOTO apporte le plus grand soin à la présentation des produits, aux descriptifs, visuels et compatibilités affichés sur le site. Toutefois, des erreurs, différences mineures ou omissions peuvent exister.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Compatibilité des produits
Le client est responsable de la vérification de la compatibilité des pièces, accessoires et équipements commandés avec son véhicule ou son usage.
En cas de doute, le client est invité à contacter le service client avant validation de sa commande.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison.
OXMOTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
OXMOTO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
- De litige antérieur avec le client
- De suspicion de fraude
- D’erreur manifeste de prix
- D’indisponibilité exceptionnelle
- De problème de paiement
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :
- Attendre le réapprovisionnement
- Choisir un produit équivalent
- Ou demander le remboursement
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de commande sur le site.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
OXMOTO ne conserve aucune donnée bancaire.
9. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- La disponibilité fournisseur
- Les transporteurs
- Les périodes d’activité
- Les produits en précommande
OXMOTO ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
10. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Les dates communiquées sont fournies à titre indicatif par les fabricants ou distributeurs et peuvent évoluer sans préavis.
Un retard fournisseur ne pourra engager la responsabilité d’OXMOTO.
11. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits retournés doivent être :
- Complets
- Non utilisés
- Non montés
- Dans leur emballage d’origine
- En parfait état de revente
Les frais de retour restent à la charge du client sauf accord contraire.
Le remboursement interviendra après réception et vérification des produits retournés.
12. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, certains produits ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, notamment :
- Les produits personnalisés
- Les produits fabriqués sur demande
- Les produits ouverts ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de sécurité
- Les contenus numériques déjà téléchargés
13. Retours et SAV
Toute demande de retour ou de SAV doit être effectuée préalablement auprès du service client OXMOTO.
OXMOTO se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions prévues aux présentes CGV.
14. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai légal pour agir conformément aux dispositions applicables.
15. Responsabilité
OXMOTO ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’un montage incorrect
- D’une incompatibilité liée à une erreur client
- D’une utilisation compétition lorsque le produit n’est pas destiné à cet usage
- Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose notamment des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à : contact@oxmoto.fr
17. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, publicitaires ou de personnalisation.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : [À compléter impérativement]
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
20. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant validation de sa commande et les accepter sans réserve.